La lutte contre le terrorisme aux Etats-Unis en 2016
À la fin de l’année 2016, près de huit ans après l’engagement du président Barack Obama de fermer le centre de détention de Guantánamo avant janvier 2010, 59 hommes y étaient toujours détenus, dans la majorité des cas sans inculpation ni procès. Au cours de l’année 2016, 48 détenus ont été transférés hors du centre et remis, selon les cas, aux autorités de l’Arabie saoudite, de la Bosnie-Herzégovine, du Cap-Vert, des Émirats arabes unis, du Ghana, de l’Italie, du Koweït, de la Mauritanie, du Monténégro, d’Oman, du Sénégal ou de la Serbie. Le Comité contre la torture [ONU] a relevé en août que sa recommandation demandant qu’il soit mis fin à la détention illimitée sans inculpation ni procès – une pratique qui constitue en soi une violation de la Convention contre la torture – n’avait pas été mise en oeuvre. Des procédures préliminaires étaient toujours en cours devant des commissions militaires pour cinq détenus accusés d’implication dans les attentats du 11 septembre 2001 et inculpés en 2012 de faits passibles de la peine capitale aux termes de la Loi de 2009 relative aux commissions militaires. Ces cinq hommes (Khalid Sheikh Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ammar al Baluchi et Mustafa al Hawsawi) avaient été détenus au secret dans des lieux inconnus par les autorités américaines, pendant quatre ans pour certains, avant d’être transférés à Guantánamo en 2006. Fin 2016, leur procès n’avait pas débuté. Une procédure préliminaire était également toujours en cours contre Abd al Rahim al Nashiri. Cet homme a été renvoyé devant la justice en 2011 pour sa participation présumée à des actes commis au Yémen : tentative d’attentat à l’explosif contre le navire USS Sullivans en 2000, et attentats contre l’USS Cole en 2000 et le superpétrolier français Limburg en 2002. Il encourt la peine capitale. Avant son transfert à Guantánamo en 2006, il avait été détenu par la CIA pendant près de quatre ans dans des lieux tenus secrets. En août 2016, la cour fédérale d’appel du district de Columbia a examiné son recours arguant que les infractions qu’on lui reprochait ne relevaient pas de la compétence d’une commission militaire dans la mesure où elles n’avaient pas été commises dans le cadre d’hostilités ni n’étaient liées à de telles hostilités. La cour a estimé qu’elle devait, avant de se prononcer, attendre que l’affaire aille à son terme, ce qui n’interviendra probablement pas avant une dizaine d’années.